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La boutique en ligne du site Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix a été mise en place par la société Le Domaine d'Héloïse, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.ledomainedheloise.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
  1. notice légale permettant une identification précise de la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix
  2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  5. l'existence d'un droit de rétractation
  6. la durée de validité de l'offre ou du prix
  7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
  8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Le Domaine d'Héloïse sur son site web à l'adresse suivante: www.ledomainedheloise.com
Le fait de cliquer sur l'icône "Confirmer cmd" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société Le Domaine d'Héloïse vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Le Domaine d'Héloïse vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 : Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Le Domaine d'Héloïse et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Le Domaine d'Héloïse sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Le Domaine d'Héloïse entend s'identifier après du consommateur:
S.A.R.L. Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix,Le Domaine d'Heloise, Riveroc, 12430 Le Truel, FRANCE-TVA intracommunautaire N°FR13509101655, N°SIRET 50910165500017

Article 2 : Documents Contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix au consommateur.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de commerce de Rodez (12-Aveyron), via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 4 : Caractéristiques des biens et services offerts
La société Le Domaine d'Héloïse fait connaitre au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens en vente sur son site web. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. La société Le Domaine d'Héloïse invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, le type des biens offerts. Sauf indication particulière, la société Le Domaine d'Héloïse ne limite pas géographiquement l'offre proposée. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou par transporteur. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaitre du fait du traitement de la photographie.
4-a : La société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
4-b : Les offres présentées par la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l'icône "Confirmer cmd", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro ou dans la monnaie choisie par le client sur le convertisseur automatique du site (avec une équivalence remise à jour hebdomadairement) . Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise il avertira la société Le Domaine d'Héloïse en ce sens. Les prix sont indiqués TTC, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.La T.V.A. est celle qui est applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les commandes de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.La société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix se reserve le droit de modifier les prix à tout moment (le changement n'ayant pas d'incidence sur les commandes déja validées et payées).

Article 7 : Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Le Domaine d'Héloïse s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de payement ainsi que ses modalités de livraison. Ce document sera envoyé par email le jour de la commande ou au plus tard lors de la livraison.

Article 8 : Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Le Domaine d'Héloïse et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13.03.2000.
Les données informatisées sont archivées dans les systèmes informatiques de la société Le Domaine d'Héloïse dans des conditions raisonnables de sécurité sur un support fiable et durable et seront considérés comme les preuves des communications et des paiements intervenus entre les parties.

Article 9 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l'exécution du service.Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société Le Domaine d'Héloïse s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé, c'est le cas des bouteilles par exemple, alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement (ouverture du bouchon par exemple).
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix en priorité par mail en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix, Riveroc le Roc, 12430 Le Truel-France-.
Les produits tels que les bouteilles ne devront pas avoir été descellés et débouchés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire ,transaction sécurisée, en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 10 : Livraison
La société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.Le coût de la livraison est établi en France pour les livraisons en France métropolitaine (pour les DOM et les TOM , nous consulter pour le prix de livraison). Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré. En cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

Article 11 : Paiement :
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour les commande supérieures à 600€ TTC, il sera demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 12 : Information nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante : Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix-Service Client-, Le Domaine d'Heloise, Riveroc, 12430 Le Truel, FRANCE
Le consommateur dispose également d'un droit d’accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix. Ce traitement informatique à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) , portant le numéro suivant 1334609

Article 13 : Informations légales :
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à la société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 14 : Sécurité Technique :
La société Le Domaine d'Heloise,vente de champagne et vin de grande qualité à petit prix utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l'objet d’une autorisation conformément à la législation en vigueur.

Article 15 : Règlement des litiges :
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris (France).

Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18: Lutte contre la fraude à la carte bancaire et par chèque:
www.ledomainedheloise.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et,ou, de domicile et,ou, de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par www.ledomainedheloise.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. www.ledomainedheloise.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

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